Les mentions légales
BONFILS IMMOBILIER
BONFILS IMMOBILIER
Raison sociale : AGENCE DU CENTRE
Adresse siège social :
2, Place des Corps-Saints
84000 AVIGNON
Téléphone : 04.90.16.05.20
Email : contact@bonfils.fr
Siret : 44956393100012
RCS : 449 563 931
Ville RCS. : Avignon
N° TVA Intra : FR 22 449563931
Forme juridique : SARL
Capital social : 7 630 €
Assurance RCP : VD 7.000.001 / 14995
Carte T : CPI 8401 2018 000 026 799
Date de délivrance : 0000-00-00
Lieu de délivrance : Cours Jean Jaurès 84000 Avignon
Caisse de garantie financière : CEGC.
N° de caisse de garantie : 26755TRA141
Adresse caisse de garantie : 16 rue Hoche – Tour Kupka B 92919 La Défense Cedex
Montant de la garantie financière : 110 000 €
Nom du médiateur : MEDIMMOCONSO
Adresse du médiateur : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
Adresse du site : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Vie privée et données personnelles
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi RGPD 25/05/2018 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. . Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible. Nous vous informons aussi de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr
La sécurité des échanges
L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Cependant les les internautes naviguant sur le site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques de celui ci. L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
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Le contenu
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Liens hypertextes vers sites externes
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RDGP : Politique de Protection des Données Personnelles
Nous, La Solution Immo, agissons en tant que sous-traitant pour le traitement des données personnelles sur les sites web que nous distribuons pour le compte de nos clients, les Responsables du traitement. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des Données » ou « RGPD »).
1. Champ d'application
Cette politique s’applique à toutes les données personnelles traitées par La Solution Immo dans le cadre des services fournis à notre client BONFILS IMMOBILIER et de son responsable DPO: M Sabrina CARTIER. Elle couvre les principes de protection des données, les droits des personnes concernées, les obligations des sous-traitants et les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données. Vous pouvez joindre M Sabrina CARTIER à tout moment via le formulaire de contact de notre site web en bas de page.
2. Principes de protection des données
Nous nous engageons à respecter les principes fondamentaux de la protection des données personnelles :
Licéité, loyauté et transparence : Les données sont traitées de manière légale, loyale et transparente.
Limitation des finalités : Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Minimisation des données : Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire sont collectées.
Exactitude : Les données doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour.
Limitation de la conservation : Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Intégrité et confidentialité : Les données sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée.
3. Droits des personnes concernées
Nous assistons nos clients, les Responsables du traitement, dans l’exercice des droits des personnes concernées :
Droit d’accès : La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont traitées et d’y accéder.
Droit de rectification : La personne concernée peut demander la correction de ses données personnelles inexactes.
Droit à l’effacement : La personne concernée peut demander la suppression de ses données personnelles dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : La personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles.
Droit à la portabilité : La personne concernée peut recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition : La personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données personnelles dans certaines conditions.
4. Obligations des sous-traitants
En tant que sous-traitant, La Solution Immo s’engage à :
- Traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Responsable du traitement.
- Assurer que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité.
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié.
- Aider le Responsable du traitement à garantir le respect des obligations en matière de sécurité des données, notification des violations, et évaluation d’impact sur la protection des données.
- Tenir un registre des activités de traitement effectuées pour le compte du Responsable du traitement.
- Informer immédiatement le Responsable du traitement si une instruction viole le RGPD ou toute autre disposition de protection des données.
- Assister le Responsable du traitement dans la réalisation des audits.
5. Mesures de sécurité
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé :
- Sécurisation des systèmes informatiques : Utilisation de pare-feux, de logiciels antivirus, et de systèmes de détection d’intrusion.
- Chiffrement des données : Utilisation de techniques de chiffrement pour protéger les données en transit et au repos.
- Contrôle d’accès : Mise en place de procédures de contrôle d’accès strictes pour limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes autorisées.
- Formation et sensibilisation : Formation continue des employés à la protection des données et à la sécurité de l’information.
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé uniquement à destination de l’agence et ou du prestataire informatique La Solution Immo .Elles seront conservées jusqu’à demande de suppression, suppression que vous pouvez directement demander depuis notre formulaire prevu a cet effet . En cliquant sur ce lien . Il est possible aussi de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » en allant sur ce lien : https://www.bloctel.gouv.fr.
